En plein boom, le secteur de l'immobilier attire de plus en plus de convoitises. Locatif ou pour l'habitat, l'investissement immobilier occupe désormais une place rose sur l'échiquier économique avec des millions d'interactions à l'actif. Logiquement, le droit s'y mêle, pas en tant qu'empêcheur de tourner en rond, mais pour poser les balises dans un univers très sensible. Les avocats spécialisés en droit immobilier se positionnent ainsi comme les gardiens du temple, pour conseiller une vente ou un achat, apaiser les conflits ou jouer la médiation dans certains cas. Qu'est-ce que le droit immobilier ? Quelles attributions pour un avocat en droit immobilier ? Tour d'horizon dans cet article.
Comme son nom l'indique, le droit immobilier définit la législation autour du bien immobilier, le bien immobilier étant un bien construit que l'on peut acquérir par le biais d'un particulier ou d'une agence immobilière, comme un immeuble, une maison ou un appartement. Plus précisément, il regroupe l'ensemble des lois et coutumes législatives qui déterminent l'existence du bien immobilier. Contenant d'un ensemble, le droit immobilier est en fait une branche du droit français qui traite des réalités et contraintes autour de tout ce qui est construit et non déplaçable.
En général, il désigne l'ensemble des normes juridiques qui régissent l'acquisition, la domiciliation, la vente d'un bien immobilier, d'un domaine ainsi que la gestion des cas de litige y afférant. Selon les besoins, voir cet avocat spécialiste se révèle un gage pour la protection de son bien et, par la même occasion, pour la maîtrise de ses droits et obligations en la matière.
Au regard de ce qui précède, l'avocat en droit immobilier est donc le spécialiste qui maîtrise le langage immobilier, celui qui sait transformer et lire les limites fixées par décrets. A priori chargé de défendre les intérêts du client, l'avocat en droit immobilier répond à toutes ses questions et attentes en rapport avec la vente ou l'achat d'un immeuble.
Le recours à ce spécialiste peut intervenir dans plusieurs contextes. En règle générale, son champ d'intervention peut aborder la volonté de sécuriser l'acquisition d'un bien ou un bien déjà acquis ou alors de légaliser la cession d'un bien immobilier. Maintes fois également, l'avocat en droit immobilier est déjà intervenu pour régler les litiges domaniaux ou pour jouer le rôle de médiateur en tant que tierce partie afin que les conflits soient résolus à l’amiable, sans recours en justice. Spécialiste avéré du droit immobilier privé et public, mais également du Code civil et du Code de l’urbanisme, l'avocat spécialiste du droit immobilier agit également en stricte conformité avec les règles domaniales, tout en garantissant aux clients la protection juridique et légale voulue.
Classique pour tout diseur de loi, mais tout aussi primordial, l'avocat spécialiste du droit immobilier est avant tout un conseil pour la partie représentée. En d'autres termes, il conseille sur le positionnement à avoir en fonction des circonstances pratiques, il constitue et légalise les documents en présence, formalise les actes de loyers et les baux.
En simple, il apporte des conseils juridiques et assiste son client dans la rédaction d'actes juridiques. Pour le recouvrement de loyers impayés, l'avocat en droit immobilier est aussi utile, fort d'un effet dissuasif lié à son simple titre d'avocat. Forcément, son avis est également indispensable pour l'évaluation de la valeur marchande des biens immobiliers, notamment dans le cadre des investissements locatifs, mais aussi dans la gestion des périodes de vacances locatives.
Comme tout avocat, l’avocat en droit immobilier a également une mission de défense des intérêts des entrepreneurs évoluant dans le secteur immobilier. À ce titre, il intervient dans une pléthore de contentieux, à l'instar de ceux relatifs au permis de construire, à la vente, au recouvrement, au compromis de vente, aux vices de construction de la part des entreprises ou de l'architecte principal, pour augmenter les chances de succès de son client.
Logiquement, l'avocat en droit immobilier est aussi là pour défendre ses clients dans cet environnement à risque. En effet, la faute à la rédaction, ou alors une ambiguïté quelconque, ou encore même un changement d'avis d'une tierce personne, censée être en accord avec le contrat de vente ou d'acquisition, est susceptible de constituer un motif valable d'intervention de l'avocat spécialiste en droit immobilier, l'objectif étant de préserver l'image de ses clients, par mise en avant de leurs droits les plus légaux, en concomitance avec les intérêts bafoués. En l'occurrence, il peut être commis d'office ou choisi par le client lui-même.
Personne ressource dans le cadre des opérations immobilières, l’avocat en droit immobilier participe à la rédaction de toute une série d’actes spécifiques. Du contrat de vente au bail, en passant par la promesse de vente, l'avocat en droit immobilier pose son empreinte sur l'ensemble du processus juridique. Tout y passe, le compromis de vente, la gestion des statuts de SCI, des formalités liées à la constitution de ceux-ci, des contrats de sous-traitance et des demandes de permis de construire.
En même temps, dans le cadre d'un bail locatif, la correspondance ainsi que les formalités liées à l’éviction d’un locataire relèvent des compétences de cet expert. Il en est de même pour le choix de nouveaux locataires, pour le lancement de travaux de rénovation ou pour la mise en place d'un devis de réparation en cas de dommages occasionnés au bien loué. En résumé, l'avocat en droit immobilier est en même temps juge et partie; il pose les balises et se charge de leur application, sans pour autant empiéter sur la liberté d'agir des uns et des autres.
Pour certains types de contrats, le spécialiste du droit immobilier joue aussi bien le rôle d'intermédiaire que de propriétaire. Ce type de contrat est particulièrement en vogue pour les cas de résidences de gestion en LMNP où l'avocat du droit immobilier est mandaté pour jouer le rôle de tiers. À ce titre, il s'occupe de trouver les locataires, encadre les diagnostics immobiliers, se mue simultanément en propriétaire des lieux, en architecte, en démarcheur et en avocat dans l'unique but de faciliter la transaction immobilière et de réduire le temps de réalisation du projet immobilier.
